J.O. 304 du 31 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)

NOR : EQUP0401636A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2004, M. Yves Massenet, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime et navigation de Gironde, en sus de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2005.